Information légale pour la vente à distance
Droit de rétractation
Les conditions, délais, modalités et effets du droit légal applicable aux biens achetés sur le site, présentés dans un format directement utilisable.
1. Délai légal
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.
Pour la vente d’un bien, le délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la prise de possession du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
2. Comment exercer le droit
Avant l’expiration du délai, vous devez notifier une décision dénuée d’ambiguïté à :
Brian Atkins – Amtreno
722 Colony Village Way, Knoxville, TN 37923, États-Unis
Vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
- ouvrez l’accès visible Renoncer au contrat ici, identifiez la commande depuis votre compte ou, sans compte, avec son numéro et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat, puis choisissez Confirmer la rétractation ;
- envoyez le formulaire type de rétractation disponible sur le site ;
- adressez un courriel ou une lettre exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la communication avant son expiration. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
3. Rétractation électronique
L’accès Renoncer au contrat ici est affiché de manière visible sur l’interface en ligne et mène directement et facilement à la fonctionnalité gratuite pendant tout le délai légal. Après identification de la commande depuis un compte ou au moyen du numéro de commande et de l’adresse électronique d’achat, elle permet de confirmer votre nom et votre prénom, les éléments détaillés identifiant le contrat et le moyen électronique auquel vous souhaitez recevoir l’accusé de réception.
Après validation par la commande Confirmer la rétractation, un accusé de réception est envoyé dans les meilleurs délais sur un support durable. Il reprend le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Une commande passée sans compte peut être identifiée directement en ligne avec son numéro et l’adresse électronique d’achat. Si vous préférez un autre moyen ou si la fonction est indisponible, l’envoi d’une déclaration claire à l’adresse électronique du service clients produit le même effet lorsqu’il intervient dans le délai.
4. Effets sur le remboursement
En cas de rétractation, nous remboursons sans retard injustifié les paiements concernés. Pour le retour de toute la commande, notre politique plus favorable restitue également la totalité des frais de livraison initialement payés. Pour un retour partiel, la part des frais de livraison attribuable aux articles retournés est remboursée selon la méthode annoncée dans la politique de retour.
Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Nous pouvons différer son émission jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Après émission, le crédit apparaît habituellement sous 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement de paiement. Le délai légal de remboursement, y compris les règles permettant de le différer jusqu’à la récupération du bien ou à la preuve de son expédition, demeure applicable.
5. Retour du bien
Après la notification, le bien doit être remis au transporteur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision. Ce délai est respecté lorsque l’expédition intervient avant son expiration. Si, pour une raison imputable à la boutique, l’étiquette et les instructions sont mises à disposition plus tard, le retour est également considéré comme effectué à temps lorsqu’il est confié au transporteur dans les 14 jours suivant cette mise à disposition.
Nous prenons en charge les frais de renvoi. Une étiquette prépayée ou une solution équivalente est transmise. Ne renvoyez pas le produit à l’adresse administrative sans instruction : l’adresse opérationnelle adaptée est communiquée pour chaque dossier.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
6. Exceptions légales
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé, un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou un bien scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’il a été descellé.
Une exception est appliquée strictement, uniquement si elle correspond réellement au produit et a été indiquée avant la commande. Elle ne limite pas les garanties relatives à un produit défectueux, dangereux, endommagé ou non conforme.
7. Preuve et assistance
Il vous appartient de pouvoir démontrer que la déclaration a été envoyée dans le délai. Conservez l’accusé électronique, le courriel envoyé ou la preuve postale. Pour toute difficulté, le service clients répond aux horaires affichés sur la page de contact.