Conditions générales de vente

1. Objet, champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes au détail de produits de cuisine conclues à distance entre le professionnel identifié ci-dessous et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « consommateur ».

Elles s’appliquent aux commandes livrables aux adresses éligibles en France métropolitaine, Corse comprise. Elles sont accessibles avant la validation de l’achat et peuvent être conservées ou imprimées. Le consommateur accepte la version présentée au moment de la commande ; cette version demeure applicable au contrat concerné. Les caractéristiques essentielles affichées sur la fiche du produit, le récapitulatif de commande et la confirmation transmise sur un support durable complètent les CGV.

Une condition particulière expressément convenue par écrit prévaut sur la disposition générale incompatible. Aucun silence du vendeur ne vaut renonciation à un droit.

2. Identité du vendeur et service clients

L’assistance en français est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Les courriels sont traités pendant ces plages de service.

La boutique n’applique aucune surtaxe au numéro de téléphone ; le tarif international prévu par l’opérateur de l’appelant peut néanmoins s’appliquer.

L’adresse ci-dessus est l’adresse administrative du professionnel. Elle ne doit pas être utilisée pour renvoyer spontanément un produit : une adresse opérationnelle et une étiquette prépayée sont fournies pour chaque retour.

3. Produits, informations précontractuelles et disponibilité

Avant l’achat, la fiche présente les caractéristiques essentielles disponibles : fonction, dimensions, matériaux, contenu du lot, compatibilité, conditions d’entretien et précautions utiles. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible ; de légères différences de teinte liées à l’écran ou à l’éclairage ne modifient pas les caractéristiques contractuelles.

Le consommateur vérifie que l’article convient à l’usage envisagé et respecte la notice, les limites de température, les compatibilités et les consignes de sécurité. Une allégation telle que l’aptitude au contact alimentaire, au lave-vaisselle, au four ou au micro-ondes ne vaut que lorsqu’elle figure expressément sur la fiche du bien ou dans sa notice.

Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité apparaît après la commande, la boutique en informe rapidement le client et rembourse le produit indisponible ainsi que toute somme devenue sans objet. Aucun article de substitution n’est envoyé sans accord exprès.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA ainsi que les taxes applicables. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le consommateur pouvait raisonnablement déceler. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà confirmée.

Le seuil est calculé sur le sous-total TTC des produits après réductions et avant livraison. Un fractionnement en plusieurs colis n’entraîne aucun supplément. En dehors du tarif de transport clairement présenté au panier, aucun droit de douane, taxe d’importation, frais de traitement ou coût caché n’est demandé au consommateur. Le montant total TTC est affiché avant l’engagement de payer.

5. Formation de la commande

Le contrat est conclu lorsque la boutique confirme l’acceptation de la commande. Le professionnel peut refuser ou annuler un achat pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, un défaut d’autorisation de paiement, une suspicion objective de fraude, une demande anormale ou un litige antérieur relatif au paiement. Le client est informé et toute somme encaissée au titre d’une commande non acceptée est restituée.

6. Paiement et sécurité

Les moyens de paiement effectivement disponibles et leurs éventuelles restrictions sont présentés au plus tard au début du parcours de commande, puis au paiement. Le débit ou l’autorisation intervient selon le moyen choisi. L’expédition n’est engagée qu’après validation du règlement.

Les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas communiquées en clair au vendeur. Les contrôles proportionnés de prévention de la fraude peuvent conduire à demander une vérification limitée ou à suspendre brièvement le traitement. Il ne sera jamais demandé d’envoyer par courriel un numéro complet de carte, un cryptogramme ou un mot de passe.

7. Confirmation, preuve et archivage

La confirmation adressée sur un support durable reprend notamment l’identité des parties, les articles, le prix, les frais de livraison, l’adresse, le mode de paiement, le délai annoncé et les informations relatives à la rétractation. Le client doit signaler rapidement toute erreur d’adresse ou de contenu.

Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des échanges et transactions, sans priver le consommateur de la possibilité d’en rapporter la preuve contraire. Pour un contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le document contractuel est conservé de sa conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut en demander une copie au service clients en indiquant les éléments permettant d’identifier la commande.

8. Expédition, livraison et transfert des risques

Le délai annoncé pour la livraison standard est donc de 8 à 13 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une date ou une plage plus précise peut être affichée avant la validation de la commande ; elle est alors reprise dans la confirmation. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Un envoi composé de plusieurs colis reste sans coût supplémentaire ; chaque colis peut disposer de son propre suivi.

Le suivi est communiqué par courriel et, lorsqu’un compte existe, dans le détail de la commande. Le client doit fournir une adresse complète et accessible. Une correction demandée avant expédition est appliquée lorsque l’organisation logistique le permet ; après remise au transporteur, elle ne peut plus être garantie.

Le professionnel supporte les risques de perte ou d’endommagement jusqu’au moment où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si le délai annoncé est dépassé, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, ou immédiatement si le professionnel refuse de livrer ou si la date constituait une condition essentielle connue avant la commande, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions du Code de la consommation. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

9. Annulation avant expédition et rétractation électronique

Avant l’expédition, le client peut ouvrir la commande dans son compte et choisir Annuler la commande. Si l’arrêt logistique reste possible, l’annulation est confirmée et tous les montants payés, livraison comprise, sont remboursés. Si le colis est déjà parti, la demande est traitée comme une rétractation lorsqu’elle remplit les conditions légales et une solution de retour prépayée est fournie.

Pendant tout le délai légal, l’accès Renoncer au contrat ici est affiché de manière visible sur l’interface en ligne et mène directement et facilement à la fonctionnalité gratuite. Une connexion au compte préremplit la commande ; sans compte, le consommateur l’identifie au moyen de son numéro et de l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Après vérification du nom et du prénom, des éléments détaillés identifiant le contrat et du moyen électronique de réponse, il valide au moyen de Confirmer la rétractation. Un accusé de réception reprenant le contenu, la date et l’heure de la déclaration est envoyé dans un délai raisonnable sur un support durable.

Une commande passée sans compte peut être identifiée directement dans la fonctionnalité avec son numéro et l’adresse électronique d’achat. Si le consommateur préfère un autre moyen ou si la fonction est indisponible, une déclaration non équivoque peut être envoyée à l’adresse électronique du service clients indiquée au point 2. L’utilisation du formulaire type disponible sur le site reste facultative.

10. Droit légal de rétractation et extension commerciale

Délai légal de 14 jours

Le consommateur peut se rétracter sans motif dans les 14 jours calendaires suivant le jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ; pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

La décision doit être transmise avant l’expiration du délai. Le simple refus du colis ou le seul renvoi du bien sans déclaration ne suffit pas. Après notification, le produit doit être remis au transporteur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours. Si la boutique met l’étiquette et les instructions à disposition plus tard pour une raison qui lui est imputable, le retour est également considéré comme effectué à temps lorsqu’il est confié au transporteur dans les 14 jours suivant cette mise à disposition.

Retour commercial jusqu’au 36e jour

En complément du droit légal, la boutique accepte une demande de retour sans motif jusqu’au 36e jour calendaire suivant la réception de l’article concerné. Du 15e au 36e jour, le produit doit être propre, complet et non utilisé au-delà d’un simple examen ; l’emballage d’origine est demandé lorsqu’il est raisonnablement disponible. Après la demande, le colis doit être remis au transporteur dans les 14 jours suivant la mise à disposition des instructions et de l’étiquette prépayée. Cette condition commerciale ne limite jamais les garanties applicables à un bien défectueux, dangereux, endommagé ou non conforme.

Exceptions légales ciblées

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou un bien scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellé. Une exception est appliquée uniquement lorsqu’elle correspond réellement à l’article et a été indiquée avant l’achat. Elle ne supprime pas les garanties légales.

11. Retours, échanges et remboursements

Les frais de retour, l’étiquette prépayée, l’envoi d’un produit de remplacement et le traitement sont pris en charge par la boutique. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Si l’étiquette ne peut pas être utilisée, le client doit contacter l’assistance avant l’envoi afin de convenir d’une solution remboursée sur justificatif.

La part de livraison remboursée est arrondie au centime. Le cumul des remboursements de livraison ne peut pas dépasser les frais effectivement payés lors de la commande. Si des retours partiels successifs aboutissent au retour de tous les articles, le solde des frais de livraison initiaux est restitué afin que leur totalité ait été remboursée.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. En cas de rétractation légale, il est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification ; son émission peut toutefois être différée jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Après émission, le crédit apparaît habituellement sous 3 à 7 jours ouvrés, selon l’établissement de paiement.

Pour un retour relevant de l’extension commerciale du 15e au 36e jour, le remboursement est émis au plus tard 14 jours après la réception et la vérification du bien retourné. Cette vérification porte uniquement sur les conditions commerciales annoncées au point 10 et ne limite pas les garanties légales.

Pendant les quatorze premiers jours, le consommateur n’est responsable que de la dépréciation causée par des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’absence d’emballage d’origine ne fait pas disparaître le droit légal.

12. Garanties légales

Brian Atkins, en qualité de vendeur, est responsable des garanties légales. Pour les mettre en œuvre, le consommateur peut écrire au service clients en indiquant la commande et le problème rencontré. Une photographie peut accélérer l’examen sans constituer une condition absolue.

Aucune garantie commerciale générale n’est ajoutée sauf si la fiche du produit et un support durable en précisent expressément le contenu, la durée, l’étendue territoriale et les modalités. Une éventuelle garantie du fabricant ne limite ni ne remplace les recours légaux contre le vendeur.

13. Utilisation des produits, responsabilité et force majeure

Le professionnel répond de la bonne exécution du contrat et ne limite pas les responsabilités que la loi interdit d’exclure, notamment celles relatives à la sécurité, aux produits défectueux, aux garanties légales, aux données personnelles et aux droits impératifs des consommateurs. Il n’est toutefois pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un usage contraire à la destination raisonnablement prévisible, à la notice ou aux précautions clairement communiquées, sous réserve des règles impératives.

En cas d’alerte de sécurité ou de rappel concernant un article vendu, les instructions communiquées doivent être suivies sans délai. Le client peut contacter l’assistance pour obtenir la solution annoncée sans frais.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie affectée informe l’autre et limite les conséquences. Si l’empêchement se prolonge, les droits permettant de mettre fin au contrat et d’obtenir le remboursement des prestations non exécutées restent applicables.

14. Données personnelles et cookies

Brian Atkins est responsable des traitements nécessaires à l’exploitation de la boutique. Les données utilisées peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, l’adresse, le compte, les articles, les remises, la livraison, les retours, les échanges avec l’assistance, les références de transaction, les signaux de sécurité et les données techniques de navigation. Le vendeur ne reçoit pas en clair les données complètes de carte.

Les destinataires sont limités aux personnes habilitées et aux prestataires utiles : Shopify pour la plateforme, services de paiement et de prévention de la fraude, transporteurs et logisticiens, outils de relation client, ainsi que les services d’analyse ou de publicité uniquement lorsque leur activation est autorisée. Les conseils, assureurs, autorités ou juridictions peuvent recevoir les éléments nécessaires lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie. Les données personnelles ne sont pas vendues.

Le responsable étant établi aux États-Unis et certains prestataires opérant à l’international, des transferts hors de l’Espace économique européen peuvent avoir lieu. Ils reposent, selon le destinataire, sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.

Les données du compte sont conservées pendant son activité puis supprimées ou anonymisées après une inactivité raisonnable, généralement deux ans, sauf nécessité légale ou contentieuse. Les commandes et échanges sont gardés pendant la relation puis pendant les délais utiles à la preuve et aux recours ; les factures et pièces comptables sont archivées dix ans. Les données de prospection sont conservées pendant la relation puis trois ans après sa fin pour un client, ou trois ans après la collecte ou le dernier contact venant d’un prospect. Les journaux de sécurité sont normalement limités à douze mois, sauf incident. Les durées peuvent être prolongées uniquement pour une obligation légale ou un litige, avec accès restreint.

Dans les conditions du RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, retirer son consentement, s’opposer à la prospection sans frais et définir en France des directives après son décès. Une demande peut être envoyée au contact indiqué au point 2 ou au représentant dans l’Union : Euverify Limited, société irlandaise n° 781168, Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Irlande, gdpr@euverify.com. Une réponse est apportée en principe dans le mois. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Les traceurs strictement nécessaires au panier, au compte, au paiement, à la sécurité et au choix de confidentialité peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les traceurs non essentiels de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité restent désactivés jusqu’à un accord libre, spécifique, éclairé et univoque. Le refus est aussi simple que l’acceptation et les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le panneau de préférences. La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site fournissent le détail complet et complètent les présentes CGV.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, vidéos, logiciels et la présentation du site sont protégés par les droits applicables, sous réserve de ceux appartenant à des tiers. Leur consultation pour un usage privé et non commercial est permise. Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle excédant les exceptions légales requiert l’autorisation préalable du titulaire concerné.

16. Réclamation et médiation de la consommation FEVAD

Pour toute difficulté, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service clients indiqué au point 2, en exposant le numéro de commande, les faits et la solution souhaitée. Le professionnel recherche une solution amiable et répond sur un support durable.

La demande peut être déposée au moyen du formulaire proposé sur le site du médiateur ou envoyée par courrier. Elle doit relever de sa compétence et être accompagnée des pièces utiles, notamment la réclamation préalable et la réponse éventuellement reçue. La médiation est volontaire pour le consommateur et ne l’empêche pas de saisir une juridiction compétente.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV et les contrats conclus avec les consommateurs en France sont régis par le droit français. Ce choix ne prive jamais une personne des dispositions impératives plus protectrices dont elle bénéficie en vertu de la loi qui serait applicable en l’absence de choix.

Après recherche d’une solution amiable et sans préjudice du recours facultatif à la médiation, tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le droit applicable.

18. Version, évolution et divisibilité

La date placée en tête de page identifie la version des CGV. Une évolution légale, technique ou opérationnelle peut conduire à publier une nouvelle version ; elle ne modifie pas rétroactivement les commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition impérative.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La clause concernée est interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter la règle impérative et l’économie du contrat.